Les années 2000 sont une période de profonde évolution, notamment avec l’émergence du groupe Macif. La période est également marquée par la modernisation de la gouvernance du groupe.
Se mettre en conformité
En novembre 2000, appliquant les orientations du plan d’actions « Fonds propres et gestion financière », le Conseil d’administration met en place un Comité stratégique financier pour le groupe Macif. Sa mission sera de définir et d’orienter, sur la proposition du directeur financier, la politique financière du Groupe.
Ce Comité est composé du président et du directeur général de la Macif, des membres du bureau du Conseil d’administration, du président et du directeur général de la Smacif (future Macif-Mutualité), du président du Conseil de surveillance de Mutavie et du président de son directoire.
En 2003, pour garantir la transparence et l’équité, le Conseil d’administration crée un Comité des rémunérations et d’indemnisations, composé du président de la Mutuelle et de trois administrateurs membres du Bureau. La Macif se conforme au décret du 25 juin 2002 qui stipule que les indemnités des mandataires mutualistes et des administrateurs doivent être validées par l’Assemblée générale de la Mutuelle, qui doit en vérifier l’exécution.
Structuration en groupe
Avec la diversification des activités, dont certaines sont exercées par des filiales, un Groupe s’est de fait constitué. Il est donc devenu nécessaire de prendre acte de cette évolution et de réfléchir à une organisation permettant à la Mutuelle et à ses filiales de cheminer ensemble.
Le 19 juin 2004, le Congrès de Lyon revisite la Charte de l’Institution afin de l’adapter au contexte dans lequel l’entreprise évolue. Ce document, intégrant la dimension nouvelle de Groupe, précise comment la Macif et ses filiales doivent collaborer en suivant les lignes directrices d’une stratégie commune.
De nouvelles instances de coordination entre les différentes entités du Groupe sont prévues :
- le Comité stratégique Groupe, autour du président de la Macif, réunit les administrateurs de la Mutuelle, les présidents des Conseils d’administration et des Conseils de surveillance des sociétés du Groupe. Les présidents de Directoire et directeurs généraux de Macif-Mutualité́, Mutavie, Macif Gestion et Macifilia y assistent avec voix consultative.
- le Comité technique Groupe, sous la responsabilité du directeur général, réunit les directeurs régionaux et les dirigeants des principales entités du Groupe. Sous le contrôle du Comité stratégique Groupe, il intervient sur les questions techniques relevant de pratiques unitaires : développement commercial, systèmes d’informations, normes et procédures comptables, etc.
Le 18 juin 2005, le Congrès de Chantilly adopte le Projet mutualiste modifié. Il réaffirme et renforce les valeurs fondamentales du Groupe tout en mettant l’accent sur la participation active des sociétaires et des élus dans sa gouvernance.
Lors de ce Congrès, le groupe Macif prend des engagements précis en matière de responsabilité sociale.
Ces engagements couvrent plusieurs domaines :
- les pratiques internes de l’entreprise,
- la gouvernance,
- la relation avec les sociétaires,
- et l’inscription de la Mutuelle dans la société civile en qualité d’entreprise responsable.
Les Comités spécialisés
Toujours en 2005, le Groupe s’engage dans une nouvelle dynamique de modernisation de sa gouvernance suivant les préconisations du rapport intitulé « La démocratie, principe de gouvernance des mutuelles » établies par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), sous la direction de Gérard Andreck, directeur général de la Macif.
Dans ce cadre, le groupe Macif modifie ses statuts en déléguant au Conseil d’administration le pouvoir d’établir des Comités spécialisés, de déterminer leur composition et leur rôle.
En novembre 2005, le Comité d’audit Groupe est mis en place. Il est chargé de formuler des avis ou recommandations au Conseil concernant le contrôle des comptes ainsi que les activités liées à l’audit interne et à la gestion des risques.
Le Comité des rémunérations et indemnisations et le Comité national des élections, déjà en place, deviennent des comités spécialisés Groupe.
Focus
Le Conseil d’administration adopte en parallèle un code de déontologie informant les administrateurs sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les responsabilités qui découlent directement de l’exercice de leur fonction. Les administrateurs s’engagent au respect des principes et obligations définis dans ce document lequel intègre notamment un devoir de confidentialité. Ce code sera étendu, en 2007, aux membres des Comités régionaux.
De même, face aux exigences grandissantes en matière de contrôle et de responsabilité des administrateurs, la question des compétences de ces derniers devient un enjeu de gouvernance. La Macif y répond notamment par la création en 2005 d’une université d’entreprise, Campus Macif, destinée à accompagner les administrateurs dans l’exercice de leur mandat.
Cette structure propose des conférences, des parcours de formations sur des thèmes tels que les mécanismes de l’assurance, les indicateurs économiques, comptables et financiers.
Établissement de la SGAM
Le 13 décembre 2005, l’Assemblée générale extraordinaire vote en faveur de l’adhésion de la Macif à une Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce nouveau statut juridique permet de constituer des groupes mutualistes formés de structures de l’économie sociale. La Sgam sera chargée d’assurer la coordination des stratégies de ses membres tout en promouvant le développement d’initiatives communes.
Le 14 décembre 2005, l’Assemblée constitutive de la Sgam se tient. Elle rassemble les entités affiliées :
- Macif,
- Macif-Mutualité
- et Icirs Prévoyance.
Douze administrateurs de la Macif siègent au sein du Conseil d’administration de la Sgam.
Évaluer sa responsabilité
Conformément aux engagements formalisés dans le Projet mutualiste, la Macif décide d’évaluer sa responsabilité sociale et sociétale. Elle entend mesurer ses performances quant à l’application de ses valeurs citoyennes, environnementales, humaines et démocratiques.
Pour mener à bien cette évaluation sur un périmètre englobant les onze régions et les filiales du Groupe, la Mutuelle lance un audit. Il devra lui permettre d’établir une politique de développement durable fondée sur un état des lieux précis. Les éléments du rapport seront soumis au débat dans le cadre du futur Projet d’entreprise.
Changements de dirigeants et instance groupe Macif
En 2006, Gérard Andreck est élu président, succédant à Jean Simonnet, tandis que Roger Iseli est nommé directeur général. Par ailleurs, un secrétariat général est créé afin de constituer un support pour le président et le directeur général dans la gouvernance du groupe Macif.
La Mutuelle entend également suivre certains indicateurs comme :
- le taux de féminisation des élus,
- leur moyenne d’âge
- et le taux de participation à l’Assemblée générale.