Le bilan désastreux de la Seconde Guerre mondiale a fait naître un mouvement universel en faveur de la protection sociale. C’est le premier chantier auquel s’attelle le Conseil national de la Résistance (CNR).
Naissance de la Sécurité Sociale en France
Alexandre Parodi, ministre socialiste du Travail (septembre 1944 – octobre 1945), confie au haut fonctionnaire Pierre Laroque, la tâche d’élaborer cette réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité, et surtout de solidarité nationale.
Sa mise en œuvre se fera sous la responsabilité du communiste Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale de novembre 1945 à mai 1947.
« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 5 octobre 1945)
Par rapport aux assurances sociales, la Sécurité sociale innove sur deux points fondamentaux.
- Tout d’abord, le projet porte une ambition universaliste d’étendre la couverture sociale à l’ensemble de la population.
- Ensuite, le système repose sur le principe d’une gestion démocratique par les organisations syndicales, représentantes des assurés bénéficiaires.
Cependant, l’idée d’un système unique pour l’ensemble de la population se heurte à l’opposition de diverses catégories professionnelles. Une trentaine de régimes particuliers vont ainsi subsister, parmi lesquels ceux des mineurs, des inscrits maritimes, des cheminots, des agriculteurs, tandis que les artisans, commerçants et professions libérales conservent le libre choix de leur organisme assureur.
Dans cette nouvelle configuration, la mutualité se voit reconnaître un rôle essentiel (mais non exclusif) dans la gestion de l’assurance-maladie complémentaire. La gestion des accidents du travail est retirée aux compagnies d’assurance et confiée à la Sécurité sociale.
L’ordonnance du 19 octobre 1945, qui porte statut de la mutualité, élargit son champ d’action à tout ce qui concerne le développement moral, physique et intellectuel des adhérents. Durant les Trente Glorieuses, les mutuelles accompagnent l’évolution des pratiques sociales, comme la démocratisation de l’accès aux loisirs, facteur de bien-être et d’épanouissement de l’individu.
Enfin, parachevant le dispositif de protection sociale, le décret du 8 juin 1946 confie la gestion des régimes complémentaires de retraite aux institutions de prévoyance (IP).
Ces organismes dépendent du Code de la Sécurité sociale ; ils sont gérés de façon paritaire par des représentants des syndicats professionnels de salariés et d’employeurs, conformément à l’esprit du compromis social de la Libération. Dans les années 1970, les IP interviendront dans les domaines de la prévoyance et de la complémentaire santé collective, grâce à des exonérations fiscales et sociales avantageuses.
Essor de la mutualité professionnelle
Les années qui suivent la Libération sont marquées par la montée en puissance des mutuelles de fonctionnaires et d’entreprise, et par le déclin simultané de la mutualité territoriale interprofessionnelle, qui avait été promue au 19e siècle. Désormais, l’adhésion mutualiste se fait le plus souvent sur le lieu de travail.
Dès 1946, les grandes mutuelles de fonctionnaires (MGEN, MGPTT) se constituent à partir du rassemblement des nombreuses entités présentes sur le territoire national. Elles mettent à profit le droit délégataire accordé aux mutuelles par la loi Morice (1947) pour la gestion du régime obligatoire de leurs adhérents.
En revanche, l’état-major de la Mutualité Française (dont la composition n’a guère changé en dépit d’une adhésion à la Charte du Travail en 1942) voit dans un premier temps la création de la Sécurité sociale comme une spoliation des prérogatives mutualistes dans le domaine de la protection sociale.
L’adaptation au nouveau système est malgré tout entérinée le congrès de 1948, marqué par la montée en puissance de nouveaux militants issus de la fonction publique et du syndicalisme.
La Mutuelle du Personnel IBM
Représentative des mutuelles d’entreprise fondées après la Seconde Guerre mondiale, la Mutuelle du Personnel IBM est créée en 1946 pour le personnel de la société américaine IBM, implantée en France.
La MFIE
En 1966, la MFIE (Mutuelle Familiale Inter-entreprises) voit le jour à Rochefort, en Charente-Maritime.