En pleine période des 30 glorieuses, on voit apparaître de nouveaux acteurs dans le domaine des assurances : les mutuelles assurances, qui connaissent rapidement un essor spectaculaire.
Extension de la branche mutualiste de l’assurance
Dès 1934, la création de la Maaif (Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France) par des instituteurs syndicalistes et farouchement laïques signe l’entrée en scène d’un nouveau type d’acteurs économiques, s’adonnant à l’activité assurantielle dans le respect des valeurs de l’économie sociale : l’humain avant le profit, la solidarité, la liberté, la démocratie sur le mode « un homme, une voix ».
Après-guerre, de nouvelles mutuelles assurances sont fondées au bénéfice d’autres catégories professionnelles :
- la Matmut pour les autres travailleurs en 1961.
- la Maaf pour les artisans en 1950,
- la Macif pour les commerçants et industriels et salariés du commerce et de l’industrie en 1960,
Contrairement aux mutuelles-assurances créées à la fin du 19e siècle, celles-ci marquent l’entrée dans la consommation de masse. Elles connaissent, dès leur création, une croissance continue de leur activité qui en fait des concurrents redoutables pour les compagnies d’assurance classiques.
Par ailleurs, le décret du 24 janvier 1956 ouvre la complémentaire santé aux compagnies d’assurance. La concurrence est alors faible dans ce domaine où les mutuelles conservent un monopole de fait.
Mais l’appellation de mutuelle fait débat entre les mutuelles dites « mutuelles 45 » et les sociétés d’assurance à caractère mutuel à cotisations variables formées par les mutuelles d’assurance comme la Macif, la Maif ou la Matmut, régies par le Code des assurances.
Ces mutuelles d’assurance présentent des caractéristiques communes à tous les organismes de l’économie sociale : ce sont des sociétés de personnes et non des sociétés de capitaux, elles n’ont pas de capital social, elles pratiquent un système de gouvernance « un homme = une voix ».
Naissance des mutuelles ouvrières et mobilisation pour la défense de la Sécurité sociale
Le plein emploi et l’explosion démographique des années 1960 génèrent une demande de protection sociale complémentaire favorable à la diversification de la mutualité.
En 1960, nait la Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO) à l’appel de quatre unions proches de la CGT :
- l’Union des Mutualistes-CGT des Bouches du Rhône,
- la Mutuelle familiale du Var,
- la Mutuelle familiale des travailleurs des Alpes Maritimes,
- l’Union mutualiste des travailleurs de la région parisienne.
Des mutuelles proches de la CGT sont déjà présentes dans les Bouches-du-Rhône, où la première a été fondée en 1936 par Lucien Molino. C’est le cas aussi en Île-de-France avec notamment la Mutuelle Familiale des travailleurs de la Région parisienne, ancienne Mutuelle des Métallurgistes, qui se distingue par la vitalité de sa clinique des Bluets où a été initiée la technique de l’accouchement sans douleur.
Ces mutuelles ouvrières s’appuient sur un réseau militant dynamique. Porteuses d’une conception exigeante de la protection sociale, elles constituent un aiguillon pour la FNMF accrochée au principe de la neutralité jusqu’en 1967, où elle adopte celui d’indépendance.
La branche historique du mouvement mutualiste opère ce virage doctrinal lorsque le système de protection sociale mis en place à la Libération subit ses premières attaques. Tandis que la hausse des frais médicaux fragilise la situation financière du régime général, la création des pharmacies et centres d’optiques mutualistes est entravée par l’opposition des pharmaciens et des opticiens libéraux.
Les ordonnances Jeanneney, promulguées en 1967, modifient l’architecture du régime général de la Sécurité sociale. La Caisse nationale de Sécurité sociale est supprimée et remplacée par trois caisses nationales pour chaque grand risque (Maladie, Vieillesse, Famille), chacune des branches devant assurer son propre équilibre financier. Par ailleurs, le principe de démocratie sociale adopté à la Libération est quelque peu bousculé.
Les administrateurs salariés des caisses ne sont plus élus, mais désignés au sein des organisations les plus représentatives, alors que les partenaires sociaux, salariés et patronat, disposent désormais du même nombre de représentants dans les conseils d’administration.
Enfin, la hausse des cotisations ouvrières et du ticket modérateur pour les honoraires médicaux déclenche une vague de mécontentement syndical et mutualiste. Les années 1970 voient se constituer un front commun de défense de la santé, composé des organisations syndicales et des deux fédérations mutualistes, la FNMF et la FNMO.
Ce front commun prend le nom de Fédération nationale des mutuelles de travailleurs (FNMT) en 1973. Les mutuelles peuvent alors avoir la double filiation FNMF et FNMT.
La mutualité niortaise durant les années 1970
Au cours de la décennie 1970, la SMIP est rejointe par plusieurs sociétés historiques des Deux-Sèvres.
Deux mutuelles interprofessionnelles
- la Philanthropique de Niort (465 sociétaires)
- et la Mutuelle Saint Christophe (330 sociétaires)
et trois mutuelles d’entreprise :
- la mutuelle familiale et de prévoyance des établissements Rousseau (68 adhérents),
- l’Entraide des établissements Christol (168 adhérents),
- la société mutuelle des Établissements Boinot (222 adhérents).
Voir le dépliant commercial de SMIP de 1979.
La Smacif est créée en 1974 par la Macif afin de gérer les contrats de prévoyance Macif et d’établir des liens avec les mutuelles qui dépendent du Code de la mutualité.
Les mutuelles santé face à la pression concurrentielle
A la fin des années 1970, les mutuelles couvrent plus d’un Français sur deux pour la complémentaire santé.
Cependant, le système de santé entre dans une crise générée à la fois par l’envolée des dépenses (soins plus coûteux, allongement de la durée de la vie) et la réduction de l’assiette des cotisations salariales (chômage) et patronales (baisse des charges).
Au moment où la Sécurité sociale se désengage de certains remboursements, les assureurs commerciaux y voient une opportunité pour développer leurs activités, d’autant qu’eux-mêmes sont confrontés à la concurrence du marché européen et celle des mutuelles assurances qui commencent à investir le champ de l’assurance-maladie complémentaire. Ils conçoivent la complémentaire maladie comme un produit d’appel, susceptible de renforcer leur position sur l’assurance-dommage.
Dans cette situation inédite, le monde mutualiste doit faire valoir sa spécificité, et notamment le coût que représente la mise en œuvre du principe cardinal de solidarité. De fait, le sociétariat mutualiste est en moyenne plus âgé et moins fortuné que la clientèle sélectionnée des compagnies d’assurances, ce qui justifie qu’il soit soumis à une taxation moins lourde. Après avoir signé un accord en 1978 pour barrer la route aux entreprises commerciales, les deux fédérations divergent officiellement lorsque la FNMF renonce à demander l’exclusivité mutualiste en complémentaire santé, à laquelle la FNMT est attachée.
La FNMF supprime la pratique de la double appartenance permettant aux groupements FNMT d’être également adhérents de la FNMF, ce qui entraîne de fait l’exclusion de six unions FNMT. Celles-ci prennent l’initiative de créer en 1986 la Fédération des Mutuelles de France (FMF), qui vient se substituer à la FNMT.
Le Code de la mutualité, réformé en juillet 1985, distingue les mutuelles (alors au nombre de 7 000 couvrant les risques liés à la personne) des sociétés d’assurance à caractère mutuel (une quinzaine, dont la Macif), couvrant les risques liés aux biens et relevant du Code des assurances.
En 1989, la loi Evin institue un « code de bonne conduite » entre opérateurs de la prévoyance complémentaire, et permet la reconnaissance de mutuelles “créées par des organismes extérieurs au mouvement”, comme la Maaf et la Macif.