Présentation du site internet « Espace Gérard Andreck »

Le site internet d’Espace Gérard Andreck a pour objet de mettre à disposition un espace dédié à la mémoire de la Macif et à la valorisation de l’économie sociale.

Informations légales

Editeur

Espace Gérard Andreck

1 rue Jacques Vandier

79037 Niort Cedex 9

Numéro RNA W792004582

Tél. 05 49 09 34 17

Directeur de la publication

Madame Chantal Germain

Présidente de l’association Espace Gérard Andreck

 

Hébergement

Ce site Web est hébergé par la Macif (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du Commerce), société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, identifiée sous le numéro unique 781 452 511 RCS NIORT, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier 79037 NIORT Cedex 9, téléphone : 05 49 09 34 17.

Définitions

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« La Macif » désigne la Macif ainsi que toute personne morale liée par des liens capitalistiques ou non à la Macif dès lors qu’elle contrôle ou est contrôlée, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, par la Macif ou toute personne morale avec laquelle sont établis (i) des comptes consolidés ou combinés au sens des articles L 233-16 du Code de commerce ou R 345-1-1 du Code des assurances ou, (ii) des liens au sens des articles L334-2 et R345-1-1 du Code des assurances, L212-7 du Code de la mutualité, L931-34 du Code de la sécurité sociale.

« Espace Gérard Andreck » désigne l’association loi 1901 Espace Gérard Andreck, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier 79037 NIORT Cedex 9.

« Site Internet » désigne le site Internet d’Espace Gérard Andreck accessible à l’adresse suivante :

https://espacegandreck.macif.fr

« Utilisateur » ou « Vous » désigne un visiteur du Site Internet ou une personne inscrite au Site Internet.

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez que ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

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Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande au moyen de ce formulaire de contact [lien] ou par courrier électronique à Sbal_espacegandreck@macif.fr. Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué.

Tous les frais d’accès au réseau internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

Les cookies

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Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes conscient que les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée à Espace Gérard Andreck, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

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- transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de la Macif, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site Internet ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs

Les Contenus sont soumis à la validation d’Espace Gérard Andreck avant leur mise en ligne.

Espace Gérard Andreck, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve en conséquence le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser la publication sur le Site Internet de tout Contenu. Par ailleurs, Espace Gérard Andreck, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de refuser, supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Espace Gérard Andreck ni au Contenu mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que si Espace Gérard Andreck protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts d’Espace Gérard Andreck, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Espace Gérard Andreck, ainsi que les entités de la Macif, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l'utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Sécurité informatique – Convention de preuve

Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu qu’Espace Gérard Andreck ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : sbal_espacegandreck@macif.fr. Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par Espace Gérard Andreck et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique

Les registres informatisés du Site Internet conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre vous et le Site Internet. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site Internet et les documents au format papier ou électronique dont disposent les Utilisateurs inscrits du Site Internet, les registres informatisés du Site Internet feront foi.

Propriété intellectuelle

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Espace Gérard Andreck reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs

Vous êtes seul responsable du respect des droits des tiers pour le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le Site Internet, y compris le Contenu, doivent être utilisées conformément aux finalités du Site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet peut présenter un intérêt pour les autres Utilisateurs, pour les entités de la Macif ou encore pour le grand public. Espace Gérard Andreck et les entités de la Macif peuvent  souhaiter reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu soumis sur le Site Internet, mais également vos nom et prénom, statut ou image dans le cadre de communications internes ou externes, institutionnelles, commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service.

A cet effet, vous autorisez expressément et à titre gracieux Espace Gérard Andreck et les entités de la Macif à reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu (notamment un commentaire ou une note extraite du Contenu), ainsi qu’à reproduire et représenter vos nom et prénom, statut et à fixer votre image et à la reproduire et/ou la représenter à ces fins, pour une durée de dix (10) ans et pour le monde entier. La présente autorisation est consentie à titre gratuit. Vous renoncez irrévocablement à réclamer à Espace Gérard Andreck et aux entités de la Macif une quelconque rémunération au titre de l'exploitation du Contenu, de vos nom et prénom, statut, et image. Le cas échéant, Espace Gérard Andreck ou les entités de la Macif pourront solliciter de votre part une réitération de cette autorisation visant expressément les parties du Contenu et/ou les nom et prénom, statut et image, ainsi que les supports de communication concernés.

Limitation de responsabilité

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Divers

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Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Français.