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Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Histoire de l'assurance dommages en France

L’expansion des Trente glorieuses

  • 1945 à 1989

Après la seconde Guerre mondiale, l’économie française est dévastée. Mais grâce à un vaste plan de relance, la France se retrouve bientôt dans une phase de croissance très dynamique. Le secteur des assurances connaît alors de profondes mutations.

Les nationalisations pour instaurer une démocratie économique et sociale

Assureurs des anciennes colonies

Comme il est devenu plus complexe de conserver des activités dans certains pays, les sociétés d’assurance françaises concentrent leur expansion sur l’ancien empire colonial (qui deviendra l’Union française). 

Il est plus facile d’accumuler les recettes qu’en Métropole : le marché, tiré par l’assurance automobile et l’assurance des biens, affiche une progression rapide. Cette croissance vacillera à l’avènement des mouvements d’indépendance qui se multiplieront dans les années cinquante et soixante. La plupart des assureurs se replient sur la France, à l’exception de l’Afrique subsaharienne, où les liens restent forts.

L’automobile tire la croissance

Dans l’Hexagone, entre 1949 et 1965, l’expansion économique est telle que la consommation individuelle double quasiment. Les familles investissent et les ventes d’automobiles décollent.

Conséquence sous-jacente : en 1951, les pouvoirs publics créent le Fonds de garantie automobile pour indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou identifiés. 

En 1958, l’assurance automobile devient obligatoire. Sans preuve d’assurance, les conducteurs risquent une amende et, sans être assurés, ils peuvent être condamnés à une peine de prison en sus.

L’avancée des mutuelles

En 1968, les sociétés d’assurance nationalisées – toujours dirigées par de hauts fonctionnaires avec peu de connaissances en la matière, voient leurs parts de marché passer à seulement 38 % (contre 66 % en 1946). 

Elles se regroupent pour donner naissance à trois « super-assureurs » : 

  • Union des assurances de Paris (Union, Séquanaise et Urbaine), 
  • Assurances générales de France (Assurances générales, Phénix) 
  • et Groupe des assurances nationales (Nationale, Aigle-Soleil et Caisse fraternelle). 

Elles font également face, sur leur marché, à l’arrivée de mutuelles, plus dynamiques. À Niort, la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (MAAIF, devenue MAIF) a été la première société d’assurance mutuelle sans intermédiaires et sans but lucratif à se constituer en 1934, pour répondre aux besoins des enseignants désabusés par les sociétés d’assurances classiques. Elle propose une assurance automobile indépendante et une philosophie basée sur la responsabilité partagée et la solidarité entre les membres.

En 1960, l’idée fait son chemin auprès d’autres mutuelles qui assureront d’autres groupes socioprofessionnels ou d’intérêt spécifique (motocyclistes). C’est ainsi qu’un groupe de commerçants et d’industriels se rassemble pour créer leur propre mutuelle d’assurance. Le 30 avril 1960, une assemblée générale constitutive se réunit et crée à Niort (Deux-Sèvres) une nouvelle « société d’assurances à forme mutuelle », la Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce (Macif). L’ouverture rapide de ses statuts aux salariés de l’industrie et du commerce est un véritable accélérateur de développement.

Plus militantes, les mutuelles opèrent hors de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), préférant former leur propre Groupement des sociétés d’assurance à caractère mutuel (GSACM) en 1964 qui deviendra le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Logo du Gema
Logo du Gema

Il est dissous en 2016 avec la création de la FFA réunissant FFSA et GEMA. En janvier 2022, la FFA devient France Assureurs.

L’apparition d’un droit conventionnel des assureurs

Afin de faciliter la gestion des sinistres matériels automobiles, les membres du GSACM mettent en place, en janvier 1965, la convention d’indemnisation directe des sociétaires (IDS) qui donne lieu à un barème forfaitaire de responsabilités et instaure le constat amiable. 

Elle sera remplacée, en mai 1968, par l’IDA (indemnisation directe des assurés) avec l’instauration d’un recours forfaitaire amiable entre assureurs. 

Cette convention bouleverse le marché en accélérant le règlement des accidents matériels et la réduction des frais  généraux. La profession se trouve ainsi engagée vers le développement d’un droit conventionnel. 
Ce mouvement se poursuit avec différentes lois améliorant la protection des assurés et facilitant et accélérant leur indemnisation. La loi « Badinter » de juillet 1985, dispose que les piétons, cyclistes et les passagers d’un véhicule accidenté sont considérés comme victimes et doivent être indemnisés, quelle que soit leur faute.

Renommée internationale

Les sociétés d’assurances nationalisées, déstabilisées par cette nouvelle concurrence, ne peuvent pas procéder aux investissements nécessaires pour être compétitives, du fait de leur structure financière. 

Le gouvernement entend alors réformer le secteur. Elles seront privatisées au milieu des années quatre-vingt. En parallèle, au fur et à mesure que le projet européen lancé en 1957 se dessine, le développement international reprend en force. 

Les compagnies privatisées peuvent ainsi commercialiser leurs produits plus intensivement. Paris acquiert une réputation d’excellence au niveau mondial, notamment en matière de risques comme l’aéronautique et l’aérospatiale. À la fin des années 1980, bien que toujours partiellement public, le secteur français de l’assurance est le troisième marché principal en Europe et le cinquième dans le monde. Depuis les années 1970, l’assurance progresse plus vite que le produit intérieur brut (PIB) en France.

Les dates à retenir

L’après-guerre est une époque riche en événements !

Consultez les dates marquantes

Avril 1946 : Promulgation de la loi de nationalisation de l’industrie de l’assurance

Octobre 1946 : Formalisation du système de sécurité sociale en France. La gestion des accidents de travail est retirée aux assureurs

1951 : Création du fonds de garantie automobile pour indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou identifiés

1958 : L’assurance automobile devient obligatoire

1960 : Naissance de la Macif

1968 : Convention d’Indemnisation Directe des Assurés

1986 : Début des privatisations des compagnies d’assurances sous Jacques Chirac, alors Premier ministre

1985 : Loi Badinter

1986 : Création du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGVAT)

Fin des années 1980 : Le secteur français de l’assurance est le 3e marché principal en Europe

La création de compte est possible uniquement pour les élus et salariés Macif (actuels et anciens).