L’Économie Sociale et Solidaire recouvre des champs divers selon les pays. Toutefois, une définition à vocation universelle est retenue
Une définition à vocation universelle
L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 18 avril 2023 une résolution donnant pour la première fois une définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) à vocation universelle, même si des tensions persistent entre ses composantes.
L’ESS « comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou général ».
Si ses formes et délimitations varient en fonction des contextes nationaux, elle se caractérise par un ensemble :
- de principes : coopération volontaire et entraide, gouvernance démocratique et/ou participative, autonomie et indépendance, primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital.
- valeurs : souci des personnes et de la planète, égalité et équité, interdépendance, autogestion, transparence et responsabilisation, travail décent et matérialisation de moyens de subsistance décents,
- d’entités : coopératives, associations, mutuelles, fondations, entreprises sociales, groupes d’entraide, etc.
- Il existe toutefois une grande variété de notions apparentées dont l’ESS fournit un « concept parapluie ».
Au niveau international, préalablement à la résolution du 18 avril 2023 de l’ONU, deux initiatives ont été prises en juin 2022. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a adopté une recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale, tandis que la Conférence internationale du travail a adopté une résolution sur le travail décent et l’économie sociale et solidaire.
Une diversité de notions apparentées
L’économie sociale
Si, malgré quelques antécédents, la notion apparaît en France en 1830 avec le Nouveau traité d’économie sociale de Charles Dunoyer, l’économie sociale fait l’objet de luttes définitionnelles au cours du XIXe siècle, allant des socialistes associationnistes de 1848 à l’école leplaysienne promouvant les institutions de patronage.
Lors de l’Exposition universelle de Paris en 1900 qui lui consacre un pavillon, Charles Gide la définit selon ses sources (associations, patronage, lois sociales) et ses buts (salaires, services, prévoyance, indépendance économique). Après une éclipse de plusieurs décennies, la notion revient sur scène dans les années 1970 pour désigner le regroupement des coopératives, des mutuelles et des associations gestionnaires.
Le tiers secteur
Apparue dans le monde anglo-saxon pour désigner le secteur non lucratif (associations, fondations), la notion de « troisième secteur » a également connu un certain succès en Europe continentale. Après les travaux pionniers de Jacques Delors à l’université Paris-Dauphine, elle a été utilisée pour différencier l’économie sociale du secteur public et du secteur privé lucratif, à partir d’une série de critères : intérêt mutuel ou général, primauté des personnes, fonctionnement démocratique, autonomie de gestion.
Les organismes à but non lucratif (OBNL)
Également d’origine anglo-saxonne, les notions de « non-profit sector » ou de « non-profit organizations » correspondent aux organisations privées qui interdisent la distribution des excédents. Les OBNL se caractérisent par cinq critères cumulatifs : ce sont des organisations, privées, autonomes, qui ne distribuent pas leurs bénéfices et sont fondées sur la libre adhésion.
Les entreprises sociales
Il existe deux approches des entreprises sociales : l’une anglo-saxonne, l’autre européenne. On distingue dans la première, d’une part, l’école des ressources marchandes, qui a d’abord recouvert les activités économiques marchandes des OBNL au service de leur mission sociale avant de s’étendre aux acteurs lucratifs dont les activités marchandes ont une finalité sociale. Et, d’autre part, l’école de l’innovation sociale incarnée par la figure de l’entrepreneur innovateur qui recherche un impact social. Dans la seconde, il y a d’une part le modèle des coopératives sociales que l’on voit apparaître dans les années 1990 dans les pays latins (Italie, Belgique, Espagne, Portugal, France, etc.) et qui interviennent principalement dans le champ de l’insertion professionnelle ou des services aux personnes. Et, d’autre part, les entreprises sociales britanniques, marquées par la création au début des années 2000 des community interest compagnies (CIC) qui se caractérisent par des revenus principalement commerciaux, une limitation de la lucrativité et la poursuite d’un intérêt communautaire.
L’économie populaire
Ancrée en Amérique latine, l’économie populaire correspond aux activités économiques et aux pratiques sociales des groupes populaires, qui visent à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. S’appuyant sur des réseaux primaires ou communautaires, ses initiatives peuvent prendre des formes individuelles, familiales ou collectives (associations, coopératives, groupes de production communautaire…). L’économie populaire permet ainsi de dépasser les approches en termes d’économie « informelle » ou « souterraine ».
L’économie solidaire
La notion d’économie solidaire est née en Amérique latine au début des années 1980. Elle correspond alors à des organisations de travailleurs pratiquant l’autogestion, dans l’économie informelle comme formelle, pour fournir des biens ou des services. Elle apparaît également en France à la fin des années 1980 pour désigner le couplage entre les activités d’insertion et les nouveaux services de proximité (garde d’enfants, services à domicile, etc.) nés des transformations de l’État – providence.
Des réseaux internationaux
Le mouvement coopératif en particulier s’est structuré très tôt à l’échelle internationale. Il a créé dès 1895 l’Alliance coopérative internationale (ACI), qui a obtenu en 1921 une section de la coopération au sein du Bureau international du travail (BIT) et en 1946 la reconnaissance d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. D’autres familles se sont organisées dans la période, à l’instar de la Fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance (ICMIF) créée en 1922. Mais ce n’est qu’à partir des années 2000 que des réseaux transversaux se sont constitués : le Réseau intercontinental pour la promotion de l’ESS (RIPESS) en 2004, ESS Forum International en 2005 et le Forum mondial de l’ESS (GSEF) en 2013.
Des lois-cadres
L’essor d’une approche intégrée de l’ESS s’accompagne de l’adoption de lois-cadres qui se diffusent dans trois aires régionales : En Europe et en Amérique latine entre 2008 et 2019 et plus récemment en Afrique de 2016 à 2020. On recense ainsi une vingtaine de lois à l’échelle nationale, auxquelles s’ajoutent des lois infranationales dans les pays fédéraux, comme en Argentine (Entre Rios, Mendoza et Rio Negro), en Belgique (Bruxelles et en Wallonie), au Brésil (Minas Gerais), au Canada (Québec) ou en Italie (Émilie Romagne). Si les dénominations varient, on y retrouve en général les coopératives et les associations. La présence des mutuelles, des fondations ou des entreprises sociales est plus inégale. Près de la moitié des pays intègrent par ailleurs des structures traditionnelles ou coutumières.
Une reconnaissance internationale
Un cycle de reconnaissance internationale s’est ensuite ouvert avec la pandémie de Covid-19. De nombreux rapports des agences internationales ont souligné le rôle de l’ESS pour amortir les effets socio-économiques de la crise, à travers sa contribution à la fourniture de services sociaux et sanitaires, le maintien et la création d’emplois, la restauration des chaînes d’approvisionnement notamment alimentaires, etc.
Un plan d’action européen
Au niveau continental, la Commission européenne, qui avait déjà pris une initiative pour l’entrepreneuriat social en 2011, a présenté en 2021 un plan d’action en faveur de l’économie sociale qui prévoit d’accompagner les politiques nationales, de créer un environnement favorable (accès aux incitations fiscales, aux aides d’État et aux marchés publics comme privés), de soutenir les clusters d’innovation sociale et écologique ou de renforcer les compétences et la reconversion des travailleurs.
Il propose également la reconduction de ses budgets affectés, ainsi que la mobilisation des fonds européens et des financements privés (programme Invest EU, co – investissement avec des fondations, intégration d’objectifs sociaux à la taxonomie européenne pour la finance durable). Dans le prolongement, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation chargeant ses États membres de définir une stratégie en faveur de l’économie sociale dans les dix-huit mois.