L’histoire de la protection sociale en France trouve son essor à partir de la Révolution Française, et se poursuit tout au long du 19e s.
Prévoyance solidaire et assurances avant la Révolution Française
- Dès l’Antiquité, des formes de prévoyance mutualiste sont attestées autour du Bassin méditerranéen au sein de certains métiers à risque, comme les maçons ou les charpentiers.
L’une des plus anciennes formes d’entraide solidaire concernait l’organisation des funérailles par la confrérie.
- Elles se répandent au Moyen-Age, sous la forme de caisses de secours organisées par les confréries de métiers et les corporations ou sous la forme de bourses communes qui permettent aux compagnons de faire face aux « coups du sort ».
- L’assurance commerciale naît à la même époque. Au 14e siècle, des contrats d’assurance contre le risque de perte de cargaison ou de naufrage sont proposés aux armateurs dans les ports italiens.
Si la même technique est à l’œuvre dans ces différentes formes de prévoyance, la première relève d’une solidarité consciente entre des travailleurs qui cherchent à protéger leur famille et la seconde d’une solidarité mécanique entre des propriétaires soucieux de préserver leurs biens.
De l’abolition des corps intermédiaires à l’émergence du fait mutualiste
En 1791, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier abolissent les organisations corporatives au nom de la liberté d’entreprendre et de l’égalité des citoyens devant la Nation.
Cette Révolution qui prône le libéralisme économique et promeut les droits de l’homme et de l’individu, énonce simultanément la « dette sacrée » de l’Etat à l’égard des citoyens : « C’est à la Nation, c’est aux officiers publics en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes ».
La responsabilité de l’Etat dans la prise en charge des individus les plus vulnérables, réaffirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme en 1793, mettra cependant plus d’un siècle à se réaliser.
Au cours des années 1820-1840, face à l’émergence d’une question sociale inédite – la pauvreté des travailleurs salariés de la grande industrie – les premiers auteurs socialistes proposent l’alternative de l’association.
En dépit de l’interdit de la loi Le Chapelier, des sociétés de secours mutuels ou associations de prévoyance voient le jour, pour la plupart d’entre elles dans le milieu urbain des ouvriers qualifiés. Elles rassemblent des artisans, petits commerçants ou cultivateurs, qui acceptent de payer une cotisation afin de pouvoir faire face collectivement au risque économique découlant d’une incapacité temporaire de travail.
Contemporaines des premières coopératives de consommation et associations ouvrières de production (ancêtres des scops), elles témoignent de la capacité des classes laborieuses à s’auto-organiser pour sécuriser leur existence.
Focus : De la société Arts et Métiers à Apivia
Le 1er novembre 1834, la société Arts et Métiers est fondée à La Rochelle (Charente-Inférieure), par 34 travailleurs exerçant des métiers très variés. Cordonniers, serruriers, menuisiers, peintres en bâtiment, aubergistes …, tous ont le projet de mettre leur famille à l’abri en cas de « coup du sort ».
La mutualité protectrice du travailleur
La Révolution de février 1848 octroie aux associations une brève liberté, qui prend fin en décembre 1851 avec le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. Cependant, les sociétés de secours mutuels échappent à la répression.
En effet, le futur Napoléon III, conscient de l’incapacité de l’Etat à résoudre la question sociale, décide de leur fournir un cadre législatif pour leur permettre de mettre en place une protection sociale pour les travailleurs.
Les statuts mutualistes du 19e siècle précisent ainsi la mission de ces sociétés :
- Pourvoir à leurs frais funéraires.
- Donner les soins du médecin et les médicaments aux sociétaires malades.
- Pour payer une indemnité pendant le temps de leur maladie.
La mutualité invente ainsi l’assurance maladie… qui restera son cœur de métier. Le paiement forfaitaire d’indemnités journalières de maladie met fin à la crainte de la privation des ressources en cas de maladie, si redoutée dans les foyers ouvriers.
La prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques contribue à familiariser les adhérents avec une médecine moderne et rationnelle, au sein d’une population rurale qui ne recourt guère qu’au rebouteux pour soigner ses maux. Les sociétés établissent des contrats d’abonnement avec les médecins et les pharmaciens. Ces derniers contribuent à remplacer les produits d’épicerie (notamment alcoolisés) considérés comme des remèdes par des préparations plus efficaces.
Selon les ressources financières disponibles et les usages locaux, d’autres services sont organisés sur un mode solidaire
- c’est le cas de l’aide mutuelle aux travaux agricoles dans les sociétés rurales qui permet au cultivateur mutualiste de ne pas subir de préjudice professionnel consécutif à une maladie.
- Les sociétés peuvent aussi accorder des secours exceptionnels.
- Les aides versées aux vieillards ne sont pas des pensions de retraite, mais de simples secours remis en question à chaque assemblée générale.
Entre contrôle social et apprentissage de la démocratie
Le Second Empire favorise l’essor de la mutualité communale, avec un recrutement interprofessionnel qui évite le risque de coalition corporative. Le contrôle social est censé s’exercer par le biais des notables qui, en tant que membres honoraires, contribuent à la bonne santé financière de la mutuelle.
Par ailleurs, dans les sociétés dites « approuvées », la nomination du président par l’Empereur donne droit à des subventions publiques.
La mutualité n’en reste pas moins un vecteur d’apprentissage de la démocratie et de responsabilisation de l’adhérent. Celui-ci, appelé « membre participant », doit être présent aux assemblées générales et élire le conseil d’administration, ainsi que le président dans les sociétés dites «simplement autorisées ». L’assemblée mutualiste est un lieu d’information et de prise de décision où s’élabore une vraie réflexion sur des enjeux sanitaires et de protection sociale.
Les dispositions propres à maintenir l’ordre social s’assouplissent avec la loi républicaine du 1er avril 1898, dite Charte de la mutualité, qui étend considérablement le champ d’action des mutuelles, prenant acte de la mission d’intérêt général qu’elles mènent, mise en exergue par le débat parlementaire : « Ne l’oubliez pas, Messieurs, les sociétés de secours mutuels remplissent un véritable service public » (Jules Dansette, Journal Officiel des débats, Chambre des députés, séance du 7 mars 1896, p. 427).
Focus : Un exemple de « mutuelle impériale » à Niort
Fondée très précocement en 1816 sur une base interprofessionnelle, la Société philanthropique de Niort demande l’approbation en 1853.