Retour à la thématique

Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Histoire de l'assurance dommages en France

La diversification de l’assurance dommages

  • 1915 à 1945

Les deux guerres mondiales ont un impact fort sur le secteur de l’assurance dommage. Il y gagne en structuration et continue sa diversification en matière de couverture de risques.

Un secteur fortement bouleversé

Avec la Première Guerre mondiale c’est la fin de certaines relations d’affaires : il faut s’éloigner des compagnies liées aux puissances ennemies. 

La révolution russe de novembre 1917 fait subir de lourdes pertes aux assureurs français ayant souscrit des emprunts auprès de l’État russe. De plus, l’inflation entame les actifs des assureurs, le franc est en chute libre. En 1927, aucune des branches d’assurance ne parvient à retrouver son niveau d’avant-guerre, même si la stabilisation monétaire, qui revient sous le gouvernement de Raymond Poincaré en 1926, redonne de l’élan à la France. 

Cet élan est cependant interrompu par le krach boursier américain de 1929. Le secteur de l’assurance ne reprend des couleurs que peu avant la seconde guerre mondiale. Entre 1926 et 1936, il voit son nombre d’employés grimper de près de 20 000. 

En 1938, la France compte 500 établissements d’assurance répartis dans 40 pays. Dans le même temps, 150 entreprises d’assurance étrangères opèrent en France.

La nécessité de réglementer

Un projet de loi, pour réglementer ces sociétés à primes fixes, commence à être élaboré au début du XXe siècle. Mais l’arrivée au pouvoir en 1924 d’une coalition des partis de gauche y mettra fin. 

La première loi qui visera à encadrer le contrat d’assurance afin de mieux protéger les assurés sera promulguée le 13 juillet 1930. Elle est connue sous le nom de loi Godart.

En parallèle, les assureurs adoptent des clauses obligatoires qui renforcent, en général, la position des assurés. La majeure partie de cette loi est toujours appliquée de nos jours.

Réclame de l'Abeille dans les années 1930
Réclame de l’Abeille dans les années 1930

En 1938, un décret définit des règles exactes sur l’agrément et le fonctionnement des sociétés d’assurances par actions et des mutuelles :

  • c’est la fin de la liberté pour les sociétés par actions qui doivent se doter d’un capital social minimum et constituer des réserves. 
  • Le décret limite également le montant des réserves techniques qui peuvent être investies. 
  • Enfin, chaque année, les assureurs doivent présenter leur bilan à la direction des assurances. 
  • Du côté des mutuelles, le décret stoppe la pratique d’indemnisation proportionnelle des sinistres des sociétaires lorsque les réserves de cotisations sont insuffisantes. 
  • La cotisation totale maximale figure dans la police de chaque sociétaire et une réserve garantie est imposée.

La diversification

La Seconde Guerre mondiale pousse à la diversification sur les risques liés à l’aviation et la technologie des moteurs qui se démocratisent. Les assureurs français jouent un rôle crucial dans le développement de la couverture de ces risques. 

Lorsque l’armistice est signé à Vichy en 1940, l’Allemagne occupe le Nord de la France et laisse le contrôle du Sud au maréchal Philippe Pétain. Sous son régime, tous les secteurs de l’économie française, dont les assureurs, sont assujettis à un comité d’organisation professionnelle. Cette législation est abrogée en septembre 1945.

La création de compte est possible uniquement pour les élus et salariés Macif (actuels et anciens).