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Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Histoire de l'assurance dommages en France

Les débuts de l’assurance dommages en France

  • 1680 à 1914

Bien que des traces de systèmes d’assurance aient été trouvées dans l’Antiquité, l’histoire de l’assurance dommages reste relativement récente. Liée aux débuts du transport maritime, au XVe siècle, l’assurance française ne cessera d’innover, au gré des évolutions de la société.

Les origines marchandes maritimes

Jean-Baptiste Colbert, (1619-1683), contrôleur général des Finances. Source : Gallica.bnf.fr/Bibliothèque Nationale de France
Jean-Baptiste Colbert, (1619-1683), contrôleur général des Finances. Source : Gallica.bnf.fr/Bibliothèque Nationale de France

Arrêt brutal du secteur

La Révolution française stoppe l’essor du secteur de l’assurance, déclarant les assureurs incendie illégaux, une démarche visant à réprimer le pouvoir corrupteur de l’argent. 

Des fonds d’assistance en cas d’incendie voient alors le jour, donnant naissance au mouvement mutualiste. L’une des premières sociétés à forme mutuelle, qui oblige ses membres à contribuer à l’indemnisation de personnes subissant des dommages à la suite d’un incendie, est fondée lors de la seconde phase du gouvernement révolutionnaire, en 1798. 

Napoléon 1er reprend l’ordonnance de 1681 dans le Code de commerce. Mais en 1811, il déclare à nouveau hors la loi les assureurs incendie… donnant encore une fois un coup de frein au secteur.

Renaissance avec l’appui des banquiers

C’est pendant la Restauration (1814-1830) que le secteur de l’assurance reprend sa vigueur. La première mutuelle couvrant le risque dʼincendie à Paris sera créée en 1816 par des banquiers et de riches bourgeois. La Compagnie dʼassurances mutuelles contre lʼincendie de Paris, dont est issu le groupe AXA, rencontre le succès tout au long du XIXe siècle. Également soutenus par le secteur bancaire, les assureurs incendie à primes fixes reviennent sur le devant de la scène à partir de 1819. 

La compagnie d'assurance contre l'incendie, La France (1837) - Gallica
La compagnie d’assurance contre l’incendie, La France (1837) – Gallica

Pendant la Révolution industrielle, les assureurs français se diversifient rapidement. Ils sont les premiers, en 1829, à proposer une assurance bris de glaces pour les vitrines de magasins, une assurance pour les accidents de transport en 1830, puis une assurance accident en 1864. Forts de leurs succès, ils s’établiront également dans 16 pays. 

Les mutuelles diversifient leurs activités, mais prospèrent de manière inégale. Sur les 200 fondées entre 1816 et 1883, il n’en restera qu’une cinquantaine en 1892. Parmi elles, la Mutuelle de Poitiers fondée en 1838.

Avec la loi de 1898, la France est le premier pays à proposer une assurance des accidents professionnels, qui oblige à indemniser les salariés accidentés sur leur lieu de travail.

Naissance de la réassurance

C’est au XIXe siècle qu’apparaît le besoin en réassureurs indépendants. Avec l’industrialisation et l’urbanisation, il faut faire face à des événements peu fréquents, mais à la gravité élevée : les demandes d’indemnisation sont parfois cinq fois supérieures aux réserves des assureurs. 

Il faut repenser l’envergure potentielle des sinistres, et surtout anticiper avec des contreparties capitalisées. Mais la coassurance – pratique de partage de risques –, qui oblige à divulguer des informations à la concurrence, ne séduit plus. 

Compagnie générale de réassurance du groupe Soleil Aigle (1934). Source : gallica.bnf.fr/Bibliothèque Nationale de France
Compagnie générale de réassurance du groupe Soleil Aigle (1934).
Source : gallica.bnf.fr/Bibliothèque Nationale de France

Une solution : couvrir les risques avec des réassureurs implantés en dehors des frontières. La réassurance voit ainsi le jour.

Les dates clés

On peut distinguer trois grandes périodes dans l’émergence de l’assurance dommages.

Consultez les périodes

Les débuts

1665 : Première société française dʼassurances maritimes, fondée à Bordeaux sous le nom de Compagnie des assurances de Bordeaux

1681 : Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Louis XIV, fait édicter l’ordonnance donnant forme au secteur de l’assurance

1686 : Création de la première compagnie dʼassurance du pays pour le commerce maritime par un édit royal

1753 : Création de la première compagnie dʼassurance incendie et maritime par l’homme d’affaires, Maisonneuve

1786 : Ouverture de la société d’assurance incendie par lʼentrepreneur suisse Étienne Clavière, qui deviendra par la suite le premier ministre des Finances de la République française, et le baron de Batz, qui cherche à faire fortune

Arrêt brutal et naissance des mutuelles

1789 à 1799 : Les assureurs incendie sont déclarés illégaux

1798 : Fondation de la première société à forme mutuelle

1811 : Napoléon déclare illégales les premières sociétés d’assurance incendie

La renaissance

1829 :  Première assurance bris de glace pour les vitrines de magasin

1830 : Première assurance pour les accidents de transport

1864 : Première assurance accident

1898 : La France est le premier pays à proposer une assurance des accidents professionnels

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