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Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Histoire de la protection sociale

La Mutualité : tête de pont de l’accès aux soins

  • 1910 à 1945

Entre les deux guerres, les organisations mutualistes sont à l’avant-garde de la démocratisation de l’accès aux soins. De simples travailleurs ont désormais la possibilité de recevoir des soins de qualité, autrefois réservés aux privilégiés.

Des soins accessibles à tous grâce à la mutualité

La première clinique chirurgicale mutualiste de France est créée à Montpellier en 1910.

La principale innovation des cliniques mutualistes réside dans la mise en œuvre d’une pratique médicale de groupe et interdisciplinaire, avec des médecins salariés. C’est le cas de la clinique mutualiste de Bonneveine, édifiée à Marseille avec les deniers des adhérents et inaugurée en 1927, en présence du président de la République, Gaston Doumergue. 

Clinique mutualiste de Bonneveine à Marseille
Clinique mutualiste de Bonneveine à Marseille

La clinique du Pavillon de la Mutualité est fondée à Bordeaux en 1930. Lorsque les unions départementales n’ont pas les moyens suffisants pour édifier une clinique, elles adoptent le système d’une caisse chirurgicale qui permet aux adhérents de bénéficier d’une prise en charge opératoire et de l’occupation d’un lit dans une autre clinique privée.


Pour faire fonctionner ces réalisations, les organisations mutualistes deviennent créatrices d’emplois salariés, administratifs ou soignants (médecins, infirmières, pharmaciens). La mutualité entre donc dans une nouvelle phase de son évolution, marquée par une technicisation de ses pratiques et un partage des responsabilités entre administrateurs et salariés.

1930 : la mutualité s’adapte aux Assurances sociales

Après la Grande Guerre, l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux fait apparaître la nécessité d’une intervention accrue de l’Etat dans le champ de la protection sociale. En outre, il convient d’ouvrir à l’ensemble des départements français la possibilité de bénéficier d’un régime de protection sociale, au même titre que les départements recouvrés d’Alsace-Moselle, bénéficiaires du système d’Assurances sociales mis en place par Bismarck à partir de 1883.

Les Assurances sociales voient le jour en 1930, au terme d’un débat national d’une dizaine d’années. Le processus a été ralenti par l’opposition des médecins libéraux, qui craignent les obligations découlant d’un système public, notamment la fixation du tarif des honoraires par une instance publique. 

Ils obtiennent finalement le maintien de leur statut libéral dans le nouveau dispositif, financé par une contribution provenant pour moitié du salarié et pour moitié de l’employeur. Elles prennent en charge les risques traditionnels qui étaient jusqu’alors couverts exclusivement par le mouvement mutualiste : maladie, décès, maternité. 

Dans cette nouvelle configuration, les mutuelles, les syndicats et les caisses d’entreprise peuvent devenir caisses d’affinité et les assurés ont la possibilité de s’adresser à la caisse de leur choix. Par ailleurs, chaque département comprend une caisse départementale des assurances sociales. Les mutuelles peuvent donc simultanément faire office de guichet pour les prestations d’assurances sociales et être complémentaires de ces assurances sociales. En participant à la gestion de ce premier régime obligatoire, la mutualité touche un Français sur trois à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Les assurances sociales illustrées par la Fédération Nationale Catholique
Les assurances sociales illustrées par la Fédération Nationale Catholique

Les Assurances sociales constituent la première forme de protection sociale obligatoire sous l’autorité de l’Etat complétée par le système mutualiste, régi par le principe de l’adhésion individuelle et volontaire. Dans le contexte de la crise économique des années 1930, puis durant les années de guerre, ce binôme continue à fonctionner, tempérant les effets sanitaires et sociaux des temps difficiles.

Loi sur les Assurances Sociales - Musée de l’assurance maladie
Loi sur les Assurances Sociales – Musée de l’assurance maladie

Le premier régime d’assurances sociales ne concerne ni les cadres du secteur privé, ni les fonctionnaires. Parmi ces derniers, certains comme les instituteurs ou les postiers bénéficient déjà d’un réseau mutualiste très serré, qu’ils ont commencé à tisser à la fin du 19e siècle. D’autres s’engagent sur la voie mutualiste pour pouvoir renforcer leur protection sociale. 

C’est le cas des fonctionnaires des collectivités locales, qui tiennent le 8 décembre 1933 la première assemblée générale de la Caisse Mutuelle des Personnels des communes (future MNFCT). 

Elle fusionne en 1937 avec la Mutuelle des communaux et la Mutuelle unitaire. La nouvelle structure regroupe les personnels de cent communes et établissements publics, devenant ainsi l’une des plus importantes mutuelles de France.

Focus : Solutions mutualistes pour les assurés et les exclus des Assurances sociales

Entre les deux guerres, plusieurs exemples de sociétés mutuelles à destination des exclus des assurances sociales apparaissent.

Découvrir des exemples représentatifs

SMI des Deux-Sèvres

Henri-François Triboulat, président de la société de secours mutuels des Deux-Sèvres - Assemblée Générale de la Fédération Mutualiste - Archives départementales des Deux-Sèvres
Henri-François Triboulat, président de la société de secours mutuels des Deux-Sèvres – Assemblée Générale de la Fédération Mutualiste – Archives départementales des Deux-Sèvres

SMI des Deux-Sèvres

La société de secours mutuels interprofessionnelle (SMI) des Deux-Sèvres (future SMIP) est créée à Niort le 16 juin 1929 par Robert Allenet, directeur des usines de Melle (Deux-Sèvres). 

Il appartient à cette partie du patronat qui, loin de vouloir contrer le projet des assurances sociales, entend y participer en promouvant « un front mutualiste uni ». 

La mutuelle démarre avec 942 personnes, dont 421 membres participants. La SMI recrute essentiellement ses adhérents parmi les futurs assurés qui ne sont pas déjà affiliés à une mutuelle. 

Elle aide à la création d’une Fédération mutualiste, concurrente de la caisse départementale des assurances sociales des Deux-Sèvres. Cette fédération fusionne en 1932 avec l’union départementale des sociétés de secours mutuels des Deux-Sèvres, créée en 1904. Elle crée en 1936 sa propre caisse chirurgicale avec d’autres sociétés de secours mutuels, dont la Saint-Crépin.

Photo de la SMIP, installée au 20 rue Thiers à Niort
Photo de la SMIP, installée au 20 rue Thiers à Niort

Après la Seconde Guerre mondiale, cette mutuelle est connue sous le nom de SMIP (Société mutuelle interprofessionnelle du Poitou). Elle conservera cet acronyme en devenant en 1986 la Société mutuelle interprofessionnelle médicale et chirurgicale, et en 1997 le « Services mutualistes des individuels et des professionnels ».

La Mutuelle complémentaire interprofessionnelle (MCI) de Grenoble, fondée le 4 mars 1929, a vocation à servir des prestations complémentaires aux assurances sociales. Elle est donc réservée aux assurés sociaux.

La MPSCAM

Également créée en mars 1929, à Tours, la Mutuelle de prévoyance sociale des associations, des coopératives et des mutuelles (MPSCAM) est devenue en 2002 la MSACM (Mutuelle santé des associations, des coopératives et des mutuelles) suite à sa fusion avec la Mutuelle Santé Loir-Bretagne.

La SMATI

La SMATI (Société mutuelle des artisans et travailleurs indépendants de l’Ouest et du Sud Ouest) est  fondée, en 1943, à Angoulême pour les besoins d’une catégorie de personnes ne bénéficiant pas des Assurances sociales. En 1947, elle élargit son activité au niveau national et devient SMATIS France en 1989.

La création de compte est possible uniquement pour les élus et salariés Macif (actuels et anciens).