Au tournant du 21e siècle, le monde mutualiste est impacté par les directives européennes qui changent sa physionomie.
Impact européen sur le mouvement mutualiste
Les années 1990 sont marquées par l’emprise croissante des logiques européennes dans l’élaboration des réglementations nationales.
Si l’Union européenne reconnaît que l’organisation des régimes obligatoires de protection sociale relève de la responsabilité des Etats membres, en revanche la protection sociale complémentaire relève du marché.
Aussi la promulgation des Directives assurances de 1992, qui ne différencient pas les mutuelles des assurances, suscite-t-elle dans le monde mutualiste nombre de débats internes sur le risque de banalisation, de dilution de l’identité mutualiste.
L’Etat français les transpose aux sociétés anonymes et aux mutuelles relevant du Code des assurances par une loi de janvier 1994, mais la transposition aux organismes relevant du Code de la mutualité attendra le 21e siècle.
L’adoption d’un nouveau code, le 19 avril 2001, apparaît comme le fruit d’un compromis entre les exigences de Bruxelles et les revendications identitaires des mutuelles françaises. Dans la perspective de sa mise en œuvre, les deux fédérations FNMF et FMF signent un accord le 10 janvier 2002.
La transposition des directives européennes dans le droit français entraîne des contraintes supplémentaires pour les mutuelles. Soumises à des exigences prudentielles censées mieux protéger l’adhérent, elles doivent séparer dans leur gestion les activités d’assurance, dont la complémentaire santé, de celles des réalisations sanitaires et sociales. Afin de consolider son modèle économique, le mouvement mutualiste s’engage dans un processus de fusions qui modifie quelque peu sa physionomie au début du 3e millénaire.
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L’ensemble des articles “Histoire de la protection sociale”, ont été rédigés par Patricia Toucas,
Docteur en histoire contemporaine, spécialiste de l’histoire de la protection sociale, de la mutualité et des coopératives, et auteure d’ouvrages et d’articles sur ces thématiques.
Chercheure associée au Centre d’histoire sociale des Mondes contemporains-Paris I.
Membre du conseil scientifique de l’ADDES (Association pour le développement de la documentation en économie sociale).
Chargée de mission pour la RECMA, revue internationale de l’économie sociale.