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Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Histoire de la protection sociale

La protection sociale en expérimentation

  • 1890 à 1918

Avec la IIIe République, on assiste à un véritable essor de la protection sociale, qui poursuit ses expérimentations jusqu’à la 1ère guerre mondiale.

La mutualité en phase avec la République

La Charte de la mutualité est adoptée en 1898. Elle préconise une extension de l’assurance-maladie aux femmes et aux enfants par la mise en place de cotisations familiales. 

Elle soutient l’essor des mutualités maternelles et infantiles, lancées en 1892 par un couturier parisien, Félix Poussineau. La mise en place d’un congé maternité par ces structures permet de faire reculer le risque de mortalité infantile et puerpérale, ce qui incite les pouvoirs publics à accorder des aides. 
De fait, les mutualités maternelles et infantiles s’inscrivent dans les objectifs nataliste et démographique de la Troisième République, obsédée par le projet de réintégrer les départements d’Alsace-Moselle perdus en 1871.

Au tournant du 20e siècle, l’essor du mouvement mutualiste est relayé sur le plan théorique par la doctrine sociale du solidarisme, élaborée par Léon Bourgeois, personnalité clé de la IIIe République et également co-fondateur du Parti radical (1901). Ministre à plusieurs reprises, il développe la pensée solidariste dans un court ouvrage publié en 1896, Solidarité.

Portrait de Léon Bourgeois
Portrait de Léon Bourgeois

S’appuyant sur le postulat d’une interdépendance biologique, et donc d’une solidarité mécanique entre les hommes, il élabore une théorie des relations contractuelles entre les individus visant au fonctionnement harmonieux de la communauté humaine. Le solidarisme s’inspire des pratiques mutualistes, vecteurs de responsabilisation des individus, tout en promouvant une République sociale (Léon Bourgeoise sera aussi le premier président de la Société des Nations en 1920).

Forte des appuis républicains, la mutualité de la Belle Époque s’impose comme le laboratoire d’expérimentation de la protection sociale qui sera mise en œuvre après la Première Guerre mondiale sous l’égide de l’Etat. 
Le mouvement parachève son organisation pyramidale de la base vers le sommet avec la création, en 1902, de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), véritable interface entre les sociétés de base et l’Etat.

Diversification des activités mutualistes à la Belle Epoque

La loi de 1898 encourage les mutuelles à diversifier leur intervention, en fondant des œuvres sanitaires et sociales. Des pharmacies mutualistes – la première est fondée à Marseille en 1853 – sont ouvertes dans la plupart des villes, grandes ou moyennes. 
La première clinique mutualiste est édifiée à Montpellier en 1910. Pour gérer ces réalisations coûteuses, les unions départementales sont organisées au tournant du 20e siècle.

Clinique mutualiste de Seraing - La cuisine
Clinique mutualiste de Seraing – La cuisine

En phase avec les préconisations hygiénistes inspirées par la révolution pastorienne, la mutualité amorce, par le biais de revues et de bulletins diffusés auprès des adhérents, une démarche de pédagogie préventive contre les fléaux sociaux qui déciment les classes populaires : mortalité infantile, alcoolisme, taudis et malnutrition, vecteurs de tuberculose.

Sanatorium des instituteurs de Sainte-Feyre - Musée de la mutualité
Sanatorium des instituteurs de Sainte-Feyre – Musée de la mutualité

Cependant, en raison du caractère « libre et sans contrainte » de son adhésion, le taux général de mutualisation ne dépasse guère 15 % de la population totale du pays. 

La légalisation des syndicats, en 1884, a entraîné une renaissance des solidarités corporatives qui infléchit quelque peu la physionomie des mutuelles : le nombre des mutuelles d’entreprise progresse ainsi que celui des mutuelles de fonctionnaires, lesquels n’ont pas obtenu le droit syndical. 
Au début du 20e siècle, les mutuelles accueillent de plus en plus, dans leurs rangs, des salariés des grandes entreprises ou des administrations publiques. Mais la mutualité territoriale n’est nullement en recul. Qu’ils soient artisans, commerçants, ouvriers ou employés d’entreprise, fonctionnaires, cultivateurs, etc., les sociétaires ont pour caractéristique commune de bénéficier d’une protection sociale subordonnée à l’exercice du travail. Dans tous les cas, il s’agit de travailleurs modestes mais disposant de revenus suffisants pour pouvoir payer une cotisation. La mutualité ne concerne ni les riches, ni les pauvres.

Mutuelles et assurances : divergences et confluences avant la Première Guerre mondiale

A la fin du 19e siècle, les élites républicaines tentent de rationaliser la gestion des sociétés de secours mutuels en leur imposant les règles de fonctionnement des compagnies d’assurance. 

Les mutualistes résistent à cette première tentative de banalisation en rappelant qu’ils ne rémunèrent pas de courtiers et vendent une assurance à prix coûtant. Ils invoquent également l’affectio societatis : « L’assurance est œuvre d’égoïsme et d’intérêt privé et la mutualité œuvre de solidarité, de dévouement et d’intérêt général ». La loi de 1898 définit strictement les critères d’utilisation du label « mutuelle » et elle précise le rôle de protection des individus qui est dévolu aux sociétés dites « de secours mutuels ».

La synthèse des logiques mutualiste et assurantielle est cependant réalisée au sein des premières mutuelles assurances fondées entre cultivateurs pour prévenir le risque économique découlant des pertes de récolte pour cause de grêle ou incendie. 

Cette forme d’organisation solidaire se développe également dans les ports de pêche entre des petits propriétaires de barque qui n’ayant pas les moyens d’assurer leur embarcation ou leur matériel auprès des compagnies d’assurance. 

Ces premières mutuelles assurances n’entrent pas dans le cadre réglementaire de la loi de 1898, car elles assurent des biens. Les conditions de leur création en dehors de tout cadre légal sont typiques de celles des structures de l’économie sociale (notamment les banques coopératives) qui se sont constituées au 19e siècle entre des travailleurs n’ayant pas accès aux grandes sociétés capitalistes.

Focus : Naissance de la mutuelle La Famille à Tourcoing

Alors que la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes tente d’apporter une réponse à la question de la prise en charge des vieux travailleurs, trop coûteuse pour incomber à la mutualité, l’Union, mutuelle de la femme et de la jeune fille, est créée à Tourcoing.

En savoir plus sur la mutuelle La Famille à Tourcoing

Jeton de prestation de la mutuelle La Famille
Jeton de prestation de la mutuelle La Famille

Elle est issue de la fusion de deux mutuelles plus anciennes, La Jeunesse prévoyance de l’Epeule (quartier de Roubaix) et La Providence du foyer, toutes deux fondées en 1903. 

Dans ce département ouvrier et minier, fleurissent déjà nombre de structures d’économie sociale, comme des coopératives de consommation influencées par le modèle belge. 

Le Nord est le théâtre d’une lutte d’influence entre patrons et ouvriers pour la gestion des mutuelles et des coopératives. S’inscrivant dans le sillage des syndicats chrétiens fédérés à partir de 1919 au sein de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et des organisations chrétiennes d’éducation populaire, L’Union devient La Famille le 2 août 1924 à Tourcoing. 

Elle vise ainsi à élargir son recrutement et à anticiper la mise en œuvre d’un système public d’assurances sociales dont le projet est lancé après la Première Guerre mondiale.

Carte d’adhésion à la Mutualité de Tourcoing
Carte d’adhésion à la Mutualité de Tourcoing

La création de compte est possible uniquement pour les élus et salariés Macif (actuels et anciens).