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Histoire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

L'économie sociale et solidaire aujourd'hui

La réinvention de l’économie sociale

  • 1989 à 2020

Dans un contexte de remise en cause de l’Etat social, de profondes mutations touchent l’économie sociale. Celle-ci s’institutionnalise, y compris en acquérant une dimension européenne.

De grandes mutations à l’oeuvre

Après 1968, l’économie sociale se réinvente autour du rassemblement de ses familles dans un mouvement de référence. 

Les transformations de l’intervention de l’État favorisent ces convergences, par exemple au sein du Crédit coopératif qui, poussé à diversifier ses ressources suite à l’extinction de certains fonds publics, rapproche les capacités et les besoins de financement entre les coopératives, les mutuelles et les associations gestionnaires. 

Le Comité national de liaison des activités mutualistes et coopératives (CNLAMC) est créé en 1970 avant d’ajouter le « A » des associations en 1975 pour devenir le CNLAMCA (qui correspond aujourd’hui à ESS France). 

D’autres groupements sont formés, à l’instar des Groupements régionaux de la coopération, de la mutualité et des associations (GRCMA) à partir des années 1970 et du Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES) en 1985. 

L’adoption de la charte de l’Économie sociale

Réapparue en 1975 dans des textes du Crédit coopératif, la notion d’économie sociale s’impose en 1977 lors d’un colloque du CNLAMCA, au cours duquel le théoricien de la coopération Henri Desroche le mobilise en retraçant sa filiation gidienne. Une charte de l’économie sociale en précise le projet et la définition : elle est adoptée en 1980

En 1976, la toute jeune revue "Autrement" s'intéresse aux innovations sociales
En 1976, la toute jeune revue « Autrement » s’intéresse aux innovations sociales

Institutionnalisation de l’Économie sociale

La “Deuxième gauche” s’en saisit à la même période, y voyant aussi bien un champ d’expérimentation de l’utopie autogestionnaire qu’un moyen de conversion du socialisme au marché. 
Intégrée aux 110 propositions de François Mitterrand, l’économie sociale fait l’objet d’une première politique publique en 1981 conduite par Michel Rocard avec le soutien de Pierre Mauroy.

Son institutionnalisation suit 3 directions 

  • D’abord ses mouvements renégocient leurs statuts juridiques pour élargir leurs capacités d’autofinancement et d’endettement en s’ouvrant à des investisseurs extérieurs. Ils créent également en 1983 un Institut de développement de l’économie sociale (IDES) pour intervenir sur leurs fonds propres. 
  • Ensuite, la désectorisation des politiques publiques est engagée avec la création en décembre 1981 d’une délégation interministérielle à l’économie sociale à laquelle est attaché un comité consultatif. Son décret de création fournit d’ailleurs la première définition juridique de l’économie sociale, considérée comme le regroupement « des mutuelles, des coopératives, ainsi que des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes ». 
  • Enfin, l’économie sociale est introduite dans le IXe Plan de 1982-1983, conçue avec le secteur public et le secteur privé comme l’un des trois piliers de l’ « économie mixte » promue par le président de la République après le tournant de la rigueur.

Un secrétariat d’État en charge de l’économie sociale est créé en 1984 et confié à Jean Gatel pour renforcer les synergies avec les politiques de développement local dans le contexte de la décentralisation. 

Alors que l’économie sociale est surtout organisée à l’échelle nationale et qu’il est confronté à une grave crise du mouvement coopératif (dépôt de bilan de Manufrance en 1985, effondrement de la FNCC en 1985-1986, etc.), il lance des opérations pilotes de développement local partenarial sur une cinquantaine de territoires qui impliquent l’économie sociale et les collectivités locales.

L’européanisation de l’économie sociale

L’européanisation de l’économie sociale

Jacques Delors, président de la Commission européenne, de 1985 à 1995
Jacques Delors, président de la Commission européenne, de 1985 à 1995

L’institutionnalisation de l’économie sociale ne s’arrête pas aux frontières de l’Hexagone. Cette dynamique française se prolonge en 1989 au niveau de la Communauté économique européenne. 

La France accueille la 1ère Conférence européenne de l’économie sociale à Paris, tandis que la 2e Commission Delors l’intègre dans ses attributions et crée une unité au sein de son administration pour préparer une action publique en faveur de l’économie sociale et des statuts européens des sociétés coopérative, mutuelle et associative. 

La notion d’économie sociale peine cependant à s’imposer face aux autres modèles nationaux, notamment le « non profit sector » britannique ou la cogestion allemande. 

Il faut ainsi attendre :

  • 2000 pour que soit fondée une organisation représentative, devenue en 2008 Social Economy Europe, 
  • 2003 pour que soit adopté le statut de société coopérative européenne 
  • et 2011 pour que la Commission européenne prenne une « Initiative pour l’entrepreneuriat social »..

L’émergence de l’économie alternative

En parallèle de la reconnaissance de l’économie sociale, des entreprises alternatives apparaissent. 

Elles s’inscrivent dans le sillage des luttes héritées de Mai 68 (écologisme, féminisme, régionalisme, etc.) pour répondre aux besoins sociaux émergents et aux nouveaux modes de vie : 

  • crèches parentales, 
  • écoles parallèles, 
  • groupements d’achats de produits bio, 
  • groupes de santé, 
  • habitat autogéré, etc. 

Une agence de liaison et de développement de l’économie alternative (ALDEA) est créée dès 1981 par un haut fonctionnaire issu du mouvement chrétien des Réseaux Espérance, Patrice Sauvage, pour fédérer et diffuser ces initiatives. Cette agence conçoit des outils de financement, comme des clubs d’investisseurs locaux (Cigales), et propose une assistance technique aux créateurs d’entreprises. 

L’économie alternative atteint son apogée en 1989 lorsque l’ALDEA est chargée d’organiser à Paris l’Autre Sommet Économique (« The Other Economic Summit » – TOES) en miroir du Sommet du G7. Participant de la sorte à la genèse du mouvement altermondialiste, elle pilote en particulier les États Généraux de la démocratie économique.

Manifestation en marge du G7 à Paris en 1989
Manifestation en marge du G7 à Paris en 1989

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