Si à la fin des années 80, c’est la notion d’économie alternative qui domine la mouvance de l’économie sociale, elle est ensuite supplantée par l’économie solidaire.
La décantation de l’économie solidaire
Le TOES 89 constitue le creuset d’un rapprochement entre l’ALDEA et Solidarité Emploi, un ensemble de cagnottes destinées à aider les chômeurs à créer leur emploi d’utilité sociale, qui augure de la création en 1992 d’un Réseau de l’Économie Alternative et Solidaire (REAS).
Pendant les années 1990, cette dimension solidaire, liée à l’émergence de l’insertion par l’économique, prend peu à peu l’ascendant sur la dimension alternative.
L’invention de nouveaux styles de vie est contrebalancée par l’urgence sociale et l’hégémonie du marché, à l’heure de l’effondrement du bloc communiste.
Jean-Louis Laville et Bernard Ème élaborent ainsi une théorie de l’économie solidaire :
- d’abord à partir des services de proximité (accueil d’enfants, aide à domicile, activités culturelles, activités de quartier, etc.)
- avant de s’élargir au commerce équitable, à la finance solidaire et aux associations non monétaires (autoproduction collective, échanges réciproques de savoir, systèmes d’échange local, etc.).
L’économie solidaire s’institutionnalise à la fin de la décennie, avec la création du mouvement pour l’économie solidaire (MES) en 1997, puis d’un secrétariat d’État à l’économie solidaire en 2000 confié au Vert Guy Hascoët, dans le Gouvernement Jospin.
C’est à cette période que sont créés le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ainsi que l’agrément « entreprise solidaire » visant à diversifier les placements de l’épargne salariale.
Des consultations régionales sont organisées en 1999-2000 qui aboutissent à l’accolement de la composante « solidaire » à l’économie sociale et à la naissance de l’acronyme ESS, même s’il faut encore quelques années pour que les nouvelles Chambres régionales issues des GRCMA l’adoptent.
La loi Hamon
La 1ère grande loi de reconnaissance de l’économie sociale et solidaire est finalement adoptée le 31 juillet 2014, deux ans après la création d’un Ministère délégué à l’ESS confié au socialiste Benoît Hamon.
La loi ESS est le terrain d’un conflit entre l’économie sociale et solidaire, qui défend une approche statutaire, et le mouvement de l’entrepreneuriat social qui propose d’en redéfinir le périmètre à partir d’un label fixant un faisceau de critères, ce qui à la fois l’ouvrirait à certaines sociétés commerciales et exclurait certains acteurs historiques.
Benoît Hamon tranche en définissant l’ESS comme un « mode d’entreprendre et de développement économique », qui se définit par quelques principes :
- un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
- une gouvernance démocratique non liée à la détention du capital
- et des bénéfices majoritairement réinvestis dans le maintien ou le développement de l’activité et une mise en réserve obligatoire, impartageable et non distribuable.
Ces principes se fixent dans des statuts juridiques, parmi lesquels on retrouve les coopératives, les mutuelles et les associations désormais sans restriction liée à leur caractère gestionnaire (présence d’emplois), auxquelles viennent s’ajouter deux nouveaux entrants : les fondations et les sociétés commerciales de l’ESS qui poursuivent une utilité sociale et appliquent certains principes de gestion.
L’agrément « entreprise solidaire » est quant à lui revu en un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » permettant l’accès aux fonds de l’épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales.
Le bilan de la loi Hamon, une décennie plus tard
En préparation des dix ans de la loi, le Conseil supérieur de l’ESS a produit un avis sur le bilan de la loi Hamon. Si la loi est considérée comme « une avancée majeure pour sécuriser juridiquement la notion d’ESS et permettre sa reconnaissance », il constate que ses « objectifs n’ont pas été atteints faute de politiques publiques volontaristes et de moyens à la hauteur de l’ambition de changement d’échelle de l’ESS », ce qui l’amène à réclamer une programmation budgétaire pluriannuelle.
La trajectoire des politiques d’ESS s’est avérée chaotique sur la période.
La délégation interministérielle à l’ESS a été supprimée en 2017 avant d’être reconstituée en 2023, tandis que le rattachement des attributions de l’ESS a connu une rotation entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Économie et le Premier ministre.
Cela a engendré des politiques de « stop and go » pour l’ESS, notamment dans le cas du soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui ont été l’une des principales innovations de la loi de 2014. D’autres innovations n’ont quant à elles pas rencontré le succès escompté, à l’instar des contrats à impact social (CIS) importés du monde anglo-saxon pour financer des expérimentations sociales.
L’ESS est aujourd’hui confrontée à trois enjeux.
- Elle doit d’abord obtenir les financements nécessaires à son changement d’échelle, tant de l’État que des investisseurs privés et notamment des grands comptes qu’elle a en son sein.
- Elle doit ensuite renforcer ses écosystèmes territoriaux pour soutenir d’une part la création et le développement d’activités et, d’autre part le développement de coopérations pour produire des effets de transformation.
- Dans le contexte de la loi Pacte de 2019 qui a soulevé la question de la raison d’être des entreprises, elle doit enfin projeter ses modèles comme la norme de l’entreprise de demain pour conduire la transition sociale et écologique.